CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ATELIER LE TRIANGLE D’ART
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par la société Atelier Le Triangle d’Art, exploitant le site internet www.letriangledart.com.
L’Atelier Le Triangle d’Art est une SARL dont le siège social est situé au 92 ter rue Roger Bouvry, 59113 Seclin.
Coordonnées :
- Site internet : www.letriangledart.com
- Adresse électronique : letriangledart@gmail.com
- Téléphone : 06 18 46 51 15
- Forme juridique : SARL
- Siège social : 92 ter rue Roger Bouvry, 59113 Seclin
- SIREN : 889 862 777
- Capital social : 5 000 €
- Immatriculation : RCS Lille Métropole
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un particulier sur le site internet ou directement auprès de l’atelier.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pu consulter les CGV avant de valider sa commande.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
L’Atelier Le Triangle d’Art propose des prestations artistiques et créatives comprenant notamment :
- Des cours réguliers de dessin, peinture et techniques artistiques variées.
- Des abonnements annuels comprenant un nombre défini de séances.
- Des cartes de cours permettant de réserver plusieurs séances.
- Des cours à la séance et des formules découverte.
- Des stages artistiques pour enfants, adolescents et adultes.
- Des ateliers thématiques et événements ponctuels.
- Des soirées créatives et apéros peinture.
- Des prestations privées et événements sur demande.
- Des accompagnements et préparations artistiques spécifiques.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces prestations, sauf conditions particulières expressément indiquées sur le descriptif d’un produit ou d’un événement.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS
Chaque prestation fait l’objet d’une présentation sur le site internet www.letriangledart.com.
Le descriptif précise, selon la nature de l’offre :
- La nature de l’activité proposée.
- Le public concerné et les éventuelles conditions d’âge.
- La durée et le nombre de séances.
- Les dates et horaires lorsqu’ils sont déterminés.
- Le tarif applicable.
- Les modalités de réservation.
- La durée de validité de la prestation.
- Les éventuelles conditions particulières.
Les photographies, illustrations et exemples présentés sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel quant au résultat artistique obtenu.
L’Atelier Le Triangle d’Art se réserve la possibilité de faire évoluer son catalogue de prestations, sans remettre en cause les commandes déjà confirmées.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET RÉSERVATION
Les commandes sont effectuées principalement sur le site internet www.letriangledart.com, dans la rubrique dédiée aux réservations.
Le client sélectionne la prestation souhaitée, vérifie les informations relatives à son achat, puis procède au règlement selon les moyens de paiement proposés.
Pour finaliser sa commande, le client doit disposer d’un compte personnel sur le site ou en créer un lorsque cela est nécessaire.
La validation de la commande, suivie du paiement, vaut acceptation des caractéristiques de la prestation et des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Pour les cours fonctionnant sur réservation, le client doit ensuite choisir ses séances depuis son espace personnel, selon les disponibilités proposées.
Chaque participant effectue ses propres réservations depuis son compte personnel. Les prestations achetées sont nominatives et ne peuvent être transférées à une autre personne, y compris à un membre de la même famille.
Pour certaines prestations organisées sur plusieurs dates, notamment les stages, la réservation porte sur les dates et les conditions précisées dans le descriptif du produit.
ARTICLE 4 – ABONNEMENTS ET CARTES DE COURS
4.1. Abonnements annuels
Les abonnements proposés par l’Atelier Le Triangle d’Art comprennent un nombre défini de séances, généralement 30 cours, selon la formule choisie.
La durée de validité de l’abonnement est d’un an à compter de sa date d’achat, sauf indication contraire sur le produit.
Les séances sont réservables depuis l’espace personnel du client, dans la limite des places disponibles et des créneaux proposés.
L’abonnement donne accès aux séances correspondant à la formule achetée et ne constitue pas une réservation automatique de toutes les dates de l’année.
Les séances doivent être utilisées pendant la période de validité de l’abonnement. Toute séance non utilisée à son expiration est perdue et ne peut être reportée sur une nouvelle période, ni faire l’objet d’un remboursement.
4.2. Cartes de cours
Les cartes de cours permettent de réserver un nombre défini de séances, selon la durée et la formule achetées.
Les cartes sont valables pendant la durée indiquée sur leur fiche produit. À titre indicatif, les cartes de dix séances ont une durée de validité de six mois à compter de leur achat, sauf condition particulière.
Les séances doivent être utilisées avant la date d’expiration de la carte.
Toute séance non utilisée à l’expiration de la période de validité est perdue, sauf disposition légale contraire.
4.3. Cours à la séance
Certains cours peuvent être achetés individuellement.
La réservation est valable pour la date et l’horaire sélectionnés lors de l’achat.
4.4. Conditions communes
Les abonnements et cartes sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les séances sont soumises à réservation préalable et aux disponibilités de l’atelier.
Les abonnements et cartes ne donnent pas accès aux stages vacances, événements ou ateliers ponctuels, sauf mention contraire sur le produit.
ARTICLE 5 – STAGES ET ÉVÉNEMENTS
Les stages et événements proposés par l’Atelier Le Triangle d’Art font l’objet d’une réservation spécifique.
Les dates, horaires, tarifs, durées, âges concernés et conditions particulières sont précisés sur chaque fiche produit.
Certaines offres peuvent comporter des tarifs promotionnels ou des formules particulières, notamment des stages sur plusieurs journées.
Les conditions de ces offres sont précisées sur leur descriptif et s’appliquent à la commande concernée.
Pour les stages organisés sur plusieurs journées, la réservation porte sur l’ensemble des journées indiquées dans la formule choisie, sauf mention contraire.
Les prestations privées ou événements sur mesure peuvent faire l’objet d’un devis préalable.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la validation de la commande.
Les tarifs peuvent évoluer à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande déjà confirmée reste celui payé lors de l’achat.
Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement. Leur durée de validité, leurs conditions d’utilisation et leurs éventuelles restrictions sont indiquées sur le site.
Les réductions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Les éventuels frais supplémentaires liés à certains moyens de paiement ou facilités de règlement sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des prestations s’effectue au moment de la commande.
Sur le site internet, les règlements sont réalisés par les moyens de paiement proposés lors de l’achat, notamment par carte bancaire via le système de paiement sécurisé.
Pour les règlements effectués directement à l’atelier, les moyens de paiement acceptés sont les chèques et les espèces. Aucun paiement par carte bancaire n’est disponible sur place.
Paiement en plusieurs fois
Certaines prestations peuvent bénéficier d’une facilité de paiement en plusieurs échéances, selon les options proposées sur le site.
Le paiement échelonné constitue un engagement sur la totalité du prix de la prestation.
Le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues, même s’il décide de ne pas utiliser toutes les séances auxquelles son achat lui donne droit.
En cas de rejet d’un paiement ou d’échéance impayée, le client reste redevable des sommes dues. L’atelier pourra engager les démarches nécessaires au recouvrement des sommes restant à payer, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 8 – FACTURATION
Une confirmation de commande est adressée au client après validation de son achat.
Une facture est disponible sur son compte personnel conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de paiement échelonné, les factures de toutes les sommes payées lors de cet échelonnement seront disponibles dans son compte personnel après le paiement.
Pour toute demande relative à une facture, le client peut contacter l’atelier à l’adresse suivante : letriangledart@gmail.com.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier qui effectue un achat à distance bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Toutefois, la loi prévoit des exceptions à ce droit, notamment pour certaines prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ainsi, selon la nature de la prestation achetée, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer, notamment à certains stages, ateliers ou événements organisés à une date précise.
Pour les prestations bénéficiant du droit de rétractation, le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, dans le délai légal.
La demande doit être adressée à :
Atelier Le Triangle d’Art
92 ter rue Roger Bouvry
59113 Seclin
letriangledart@gmail.com
Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
Exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Lorsque la loi le prévoit, il reconnaît également que, si la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai, il perdra son droit de rétractation après avoir donné son accord exprès.
En cas de rétractation après le commencement de la prestation, le client pourra être redevable du montant correspondant au service déjà fourni, dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation en ligne sont également accessibles depuis l’interface de commande du site, pour les contrats concernés.
ARTICLE 10 – ANNULATION, ABSENCE ET INTERRUPTION
10.1. Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être adressée à l’Atelier Le Triangle d’Art par courrier électronique à letriangledart@gmail.com ou selon les modalités de gestion des réservations disponibles sur le site.
Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de la nature de la prestation et du droit applicable.
En dehors des cas de rétractation légale, des conditions particulières prévues pour une offre ou des cas où la loi impose un remboursement, les achats ne donnent pas lieu à un remboursement du seul fait d’un changement d’avis, d’une indisponibilité personnelle ou d’une interruption volontaire de participation.
10.2. Absence à un cours
Pour les cours fonctionnant sur réservation, le client peut annuler une séance depuis son espace personnel au minimum 48 heures avant le début du cours.
Une séance annulée dans les délais pourra être remise à disposition du client pour une nouvelle réservation, conformément aux conditions de sa formule.
Toute séance non annulée dans le délai prévu, ou toute absence non signalée, est considérée comme consommée.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une séance non honorée.
10.3. Interruption d’un abonnement ou d’une carte
L’interruption volontaire d’un abonnement ou d’une carte par le client ne donne pas automatiquement droit à un remboursement des séances non utilisées.
Les dispositions légales relatives à la rétractation, à la résolution du contrat et aux situations particulières restent applicables.
ARTICLE 11 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR L’ATELIER
L’Atelier Le Triangle d’Art se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement un horaire, une date ou les modalités d’une activité lorsque des circonstances particulières le rendent nécessaire.
En cas d’annulation d’un cours ou d’une prestation à l’initiative de l’atelier, une solution de remplacement ou un report sera proposé.
Si aucune solution de remplacement ne peut être mise en place, le remboursement de la prestation non réalisée sera effectué selon les dispositions légales applicables.
En cas de force majeure, l’atelier et le client seront libérés de leurs obligations dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 12 – MATÉRIEL ET FOURNITURES
L’utilisation du matériel courant mis à disposition par l’atelier est comprise dans le tarif des cours, sauf indication contraire.
Le matériel comprend notamment les fournitures de base nécessaires aux exercices et aux projets proposés.
Les toiles et supports de grand format, au-delà de 50 × 50 cm, peuvent rester à la charge du participant.
Certains projets personnels ou techniques particulières peuvent nécessiter l’achat ou l’apport de fournitures spécifiques.
Les éventuelles fournitures supplémentaires sont précisées par l’intervenant ou sur le descriptif de la prestation.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports pédagogiques, documents, illustrations, démonstrations et contenus créés par l’Atelier Le Triangle d’Art restent sa propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou utilisés à des fins professionnelles sans autorisation préalable de leur auteur ou de leurs ayants droit.
Les créations artistiques réalisées par les participants leur appartiennent, sous réserve des droits éventuels de tiers sur les éléments utilisés.
L’achat d’une prestation ne confère aucun droit de propriété sur les supports pédagogiques fournis par l’atelier.
ARTICLE 14 – DROIT À L’IMAGE
L’atelier peut réaliser des photographies ou vidéos pendant les cours, stages, expositions et événements, notamment afin de présenter ses activités et de communiquer sur son travail.
La diffusion d’images permettant d’identifier un participant est soumise à une autorisation préalable distincte.
Pour les mineurs, l’autorisation du représentant légal est nécessaire.
Le refus d’autoriser la diffusion d’images n’a aucune incidence sur l’accès aux prestations.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
L’Atelier Le Triangle d’Art s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations proposées.
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité, les règles de fonctionnement et les indications des intervenants.
L’atelier ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un comportement inadapté, du non-respect des consignes ou d’une utilisation incorrecte du matériel, dans les limites prévues par la loi.
Chaque participant reste responsable de ses effets personnels. L’atelier ne saurait être tenu responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la création d’un compte et de la passation d’une commande sont nécessaires à la gestion des réservations, des paiements et à l’exécution des prestations.
Les données peuvent notamment comprendre :
- Nom et prénom.
- Adresse électronique.
- Numéro de téléphone.
- Adresse postale.
- Historique des commandes et réservations.
- Informations nécessaires à la gestion des paiements.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques et de paiement intervenant dans le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions respectives.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ses droits, il peut contacter :
Les modalités détaillées de traitement des données et de gestion des cookies sont précisées dans les documents dédiés disponibles sur le site internet.
ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité l’Atelier Le Triangle d’Art :
- Par courrier électronique : letriangledart@gmail.com
- Par téléphone : 06 18 46 51 15
- Par courrier : 92 ter rue Roger Bouvry, 59113 Seclin.
L’atelier s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’atelier et dans les conditions légales.
Médiateur de la consommation :
Nom : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 19 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de l’achat.
L’Atelier Le Triangle d’Art se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution de ses activités, de ses prestations et de la réglementation.
Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne, sans remettre en cause les contrats déjà conclus.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Atelier Le Triangle d’Art
92 ter rue Roger Bouvry
59113 Seclin
letriangledart@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
- Prestation commandée :
- Date de commande :
- Numéro de commande :
- Nom et prénom du client :
- Adresse :
- Adresse électronique :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Ce formulaire est destiné uniquement aux prestations pour lesquelles le droit légal de rétractation est applicable.
Atelier Le Triangle d’Art – SARL
92 ter rue Roger Bouvry – 59113 Seclin
Tél. : 06 18 46 51 15
E-mail : letriangledart@gmail.com
Site : www.letriangledart.com